Politique de Confidentialité
phonarilemova - Services de Comptabilité Budgétaire
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025Introduction et Engagement
Chez phonarilemova, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et professionnelles. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations dans le cadre de nos services de comptabilité budgétaire.
En tant que prestataire de services financiers, nous sommes soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données. Notre engagement va au-delà des exigences légales pour vous offrir une transparence totale sur nos pratiques.
Cette politique s'applique à tous nos clients, prospects et visiteurs de notre site web. En utilisant nos services ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.
Données Collectées et Finalités
Informations d'Identification
Nous collectons vos données d'identification essentielles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces informations nous permettent d'établir votre dossier client et d'assurer la communication nécessaire à la prestation de nos services comptables.
Données Financières et Professionnelles
Dans le cadre de l'établissement de votre comptabilité budgétaire, nous traitons vos données financières : relevés bancaires, factures, reçus, déclarations fiscales et tout document comptable nécessaire à nos prestations. Nous collectons également des informations sur votre activité professionnelle pour personnaliser nos services.
- Documents comptables et pièces justificatives
- Informations bancaires et financières
- Données relatives à votre activité professionnelle
- Correspondances et échanges professionnels
Données de Navigation
Notre site web collecte automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de navigation. Ces données nous aident à améliorer notre site et comprendre les besoins de nos visiteurs.
Base Légale et Utilisation
Base légale principale : L'exécution du contrat de prestation de services comptables que nous avons conclu ensemble constitue la base légale principale de nos traitements de données.
Nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre de nos missions comptables : établissement de budgets prévisionnels, suivi comptable, conseils financiers et communication professionnelle. Certains traitements reposent sur notre intérêt légitime à améliorer nos services et assurer la sécurité de nos systèmes.
| Finalité | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Prestation comptable | Exécution du contrat | 10 ans après fin de mission |
| Communication client | Exécution du contrat | 5 ans après dernier contact |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime | 3 ans sans réponse |
| Sécurité des systèmes | Intérêt légitime | 1 an maximum |
Partage et Transferts de Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Le partage de vos informations est strictement limité aux cas suivants et toujours encadré par des garanties de confidentialité appropriées.
Partenaires Professionnels
Certaines missions peuvent nécessiter la collaboration avec des experts-comptables, avocats fiscalistes ou autres professionnels du chiffre. Dans ces cas, nous partageons uniquement les données nécessaires à la mission, sous couvert du secret professionnel.
Prestataires Techniques
Nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour l'hébergement de nos systèmes, la sauvegarde sécurisée ou la maintenance informatique. Ces prestataires sont rigoureusement sélectionnés et contractuellement tenus à la confidentialité.
Obligations Légales
Conformément à la réglementation, nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations aux autorités fiscales, judiciaires ou de contrôle dans le cadre de leurs missions légales.
Sécurité et Protection des Données
La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
Mesures Techniques
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
- Authentification renforcée et contrôle d'accès strict
- Sauvegarde quotidienne avec stockage sécurisé
- Surveillance continue de nos systèmes informatiques
- Mise à jour régulière de nos logiciels de sécurité
Mesures Organisationnelles
Notre équipe est formée aux bonnes pratiques de sécurité et tenue par des clauses strictes de confidentialité. L'accès aux données client est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leur mission. Nous effectuons des audits réguliers de nos procédures.
En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures correctives nécessaires.
Vos Droits et Leur Exercice
Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits et à vous répondre dans les délais légaux.
Droit d'Accès et de Rectification
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons et demander leur rectification si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes. Nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré et lisible.
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation comptable. Certaines données doivent être conservées pendant les durées légales obligatoires, notamment pour répondre aux contrôles fiscaux.
Droit à la Portabilité
Pour les données que vous nous avez fournies et que nous traitons de manière automatisée, vous avez le droit de les récupérer dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour la prospection commerciale. Cependant, nous ne pourrons pas donner suite à votre opposition si le traitement est nécessaire à l'exécution de notre mission comptable.
Délai de réponse : Nous nous engageons à traiter votre demande d'exercice de droits dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.
Conservation et Archivage
Nos durées de conservation respectent scrupuleusement les obligations légales comptables tout en minimisant la rétention de données au strict nécessaire. Les données comptables sont conservées pendant 10 ans conformément au Code de commerce.
Données Client Actif
Pendant la durée de notre collaboration, vos données sont conservées dans nos systèmes actifs pour assurer la continuité de service et répondre à vos demandes. L'accès est strictement contrôlé et limité aux collaborateurs en charge de votre dossier.
Archivage Intermédiaire
Après la fin de notre collaboration, vos données comptables sont transférées dans notre système d'archivage sécurisé pour la durée légale obligatoire. L'accès est alors très restreint et justifié uniquement par des obligations légales ou réglementaires.
Destruction Sécurisée
À l'expiration des délais légaux, nous procédons à la destruction sécurisée et définitive de vos données selon des procédures certifiées. Cette destruction fait l'objet d'un processus documenté et contrôlé.
Cookies et Technologies de Suivi
Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Nous distinguons plusieurs catégories de cookies selon leur finalité.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la navigation sécurisée et la mémorisation de vos préférences de session.
Cookies d'Analyse
Nous utilisons des cookies d'analyse pour comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site et identifier les améliorations possibles. Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Cette configuration peut cependant limiter certaines fonctionnalités de notre site.
Modifications et Évolutions
Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements de nos pratiques ou les évolutions réglementaires. Nous vous informerons de toute modification substantielle par les moyens appropriés.
Les modifications mineures ou de forme peuvent être apportées sans notification préalable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
En cas de modification majeure affectant vos droits ou nos pratiques de traitement, nous solliciterons votre consentement explicite lorsque cela est requis par la réglementation.
Réclamations et Recours
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez de plusieurs recours. Nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour résoudre amiablement toute difficulté.
Recours Interne
Notre responsable de la protection des données est à votre disposition pour traiter vos réclamations et préoccupations. Nous nous engageons à examiner votre demande avec attention et à vous apporter une réponse motivée.
Autorité de Contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
Contact pour Questions Relatives à la Confidentialité
42100 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33 6 68 80 62 12
Email : info@phonarilemova.sbs
Délégué à la Protection des Données : dpo@phonarilemova.sbs